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Objectif

La présente politique vise à définir les principes et les procédures pour assurer la protection adéquate des renseignements personnels collectés, utilisés et divulgués dans le cadre de nos activités commerciales, en conformité avec les lois canadiennes sur la protection de la confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Principes:

1. Consentement: Nous obtiendrons le consentement des individus avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer leurs renseignements personnels, sauf dans les cas permis par la loi.

2. Objectif limité: Les renseignements personnels seront collectés dans un but précis et ne seront utilisés que dans la mesure nécessaire pour atteindre ce but.

3. Limitation de la collecte: Nous ne collecterons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et nous limiterons la collecte de renseignements excessifs.

4. Sécurité: Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

5. Transparence: Nous informerons les individus de nos pratiques en matière de protection de la confidentialité, y compris nos politiques de confidentialité, nos pratiques de collecte de données et les raisons de la collecte des renseignements personnels.

6. Accès et correction: Nous accorderons aux individus le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par notre organisation et de demander des corrections si ces renseignements sont inexacts ou incomplets.

Procédures:

1. Collecte de renseignements: Nous ne collecterons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et nous informerons les individus des raisons de la collecte de ces renseignements.

2. Utilisation et divulgation: Nous n'utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de l'individu ou lorsque la loi le permet.

3. Sécurité des données: Nous mettrons en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

4. Accès et correction: Nous fournirons aux individus des moyens d'accéder à leurs renseignements personnels et de demander des corrections si nécessaire, conformément à la législation applicable.

 

Responsabilités:

La direction est responsable de veiller à ce que cette politique soit mise en œuvre et respectée à tous les niveaux de l'organisation. Chaque employé est tenu de respecter cette politique et de prendre les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Révision de la politique:

Cette politique sera examinée périodiquement pour s'assurer qu'elle demeure conforme aux lois canadiennes sur la protection de la confidentialité et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Toute modification importante sera communiquée aux parties prenantes concernées.